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Protection des données et surveillance

Déclaration de protection des données

Toute personne qui s’intéresse à la Fondation Partage, demande des informations, s’abonne à l’une de nos newsletters ou nous soutient financièrement, communique un certain nombre de données à caractère personnel. Celles-ci sont comparées avec notre fichier d’adresses et sauvegardées. Elles sont utilisées uniquement pour nos besoins.

Nous ne transmettons pas vos données, ni ne les vendons à des personnes ou des organisations tierces. Nos prestataires ne peuvent utiliser les informations transmises que pour remplir leur mandat et ont l’obligation de se conformer aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (faire un lien), qui sont très strictes en la matière.

Envoi postaux et appels téléphoniques

Toute personne qui nous communique son adresse postale peut être régulièrement informée de nos thématiques par voie postale, à moins qu’elle ne s’y oppose expressément. Les données téléphoniques sont utilisées par la Fondation Partage en cas de besoin de renseignements complémentaires et/ou lors de campagnes téléphoniques.

Adresses électroniques

Toute personne qui nous communique son adresse électronique peut recevoir des informations (comme par ex. des attestations de paiement ou des informations sur des événements) par courriel. Les informations régulières, en particulier la newsletter, sont envoyées à des personnes ayant manifesté un intérêt pour notre travail. Toute personne désirant ne plus recevoir notre newsletter peut simplement et rapidement se désabonner en suivant le lien correspondant indiqué dans chaque newsletter. Pour l’envoi de sa newsletter électronique, la Fondation Partage utilise l’outil Mailchimp, qui permet des analyses utiles à l’optimisation de notre communication. L’utilisation de notre newsletter (ouvertures, clics sur les liens) est enregistrée et liée à des données personnelles, ce qui nous permet d’améliorer nos offres.

Dons par cartes de crédit

La Fondation Partage traite toutes les données relatives aux dons de façon confidentielle. Les données de cartes de crédit communiquées à la Fondation Partage sont transmises de façon cryptée à un partenaire externe certifié par l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Elles ne sont pas enregistrées ni utilisées directement par la Fondation Partage.

Droit à l’information

Nous sommes disposés à vous donner à n’importe quel moment des renseignements par écrit sur vos données individuelles sauvegardées, et à les corriger ou effacer si vous le désirez. Il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un courrier électronique adressé à info@partage.ch

Surveillance de la Fondation Partage

Trois instances indépendantes se chargent de la surveillance de la Fondation Partage :

  1. L’organe de révision comptable
    La présentation des comptes de la Fondation Partage est effectuée conformément aux normes Swiss GAAP RPC 21. Le rapport annuel financier de la Fondation Partage contient les chiffres et les explications relatives au compte d’exploitation et au bilan et donne diverses informations visant la transparence de l’organisation.
    BfB société fiduciaire (organisme indépendant) contrôle et certifie chaque année les comptes de la Fondation Partage.
    Les rapports financiers annuels détaillés de la Fondation Partage peuvent être consultés sur le site internet www.partage.ch/mission
  2. L’autorité fédérale de surveillance des fondations
    Rattachée au Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur (DFI), l’autorité fédérale de surveillance des fondations est chargée de la surveillance de la Confédération sur les fondations reconnues d’utilité publique œuvrant aux échelons national et international.
    L’Autorité fédérale de surveillance des fondations approuve les statuts et les règlements de la Fondation Partage et, dans le cadre de l’obligation légale de surveillance (art. 84, al. 2 CC), vérifie les comptes annuels avec le rapport d’activité, le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le rapport de l’organe de révision.
  3. La Fondation Zewo
    Les organisations à but non lucratif qui se font contrôler par la Zewo et satisfont aux exigences de cet organisme reçoivent le label de qualité Zewo. Ce label distingue les organisations sérieuses qui utilisent les dons conformément au but, de façon économique et efficace. Elles informent avec transparence et méritent la confiance des donatrices et donateurs.

Pour en savoir plus sur les 21 normes exigées par la Zewo : www.zewo.ch